Lois et règlements

2008-158 - Loi sur les ventes de tabac

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-158
pris en vertu de la
Loi sur les ventes de tabac
(D.C. 2008-559)
Déposé le 19 décembre 2008
1L’article 6 du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-57 pris en vertu de la Loi sur les ventes de tabac, est modifié par la suppression de « Toutes les affiches » et son remplacement par « Les affiches de types A, B, C et D ».
2Le Règlement est modifié par l’adjonction après l’article 6 de ce qui suit :
6.1Une affiche autorisée par l’alinéa 6.5(3)a) de la Loi doit répondre à ce qui suit :
a) le message doit être imprimé en caractères noirs sur fond blanc;
b) les dimensions de l’affiche ne peuvent être supérieures à 10 cm sur 10 cm;
c) le message ne peut comporter que la liste des types de tabac en vente ainsi que leurs prix;
d) l’affiche ne peut être vue de l’extérieur de l’endroit ou du local où le tabac est vendu.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.