Accueil
English
Lois et règlements
2008-145
- Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-145
pris en vertu de la
Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
(D.C. 2008-507)
Déposé le 25 novembre 2008
1
L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-11 pris en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3
Le présent règlement s’applique à l’année d’imposition 2000 et aux années d’imposition 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, qui sont prescrites pour l’application du paragraphe 50(3) de la Loi.
2
L’article 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
4
Pour l’année d’imposition 2009, la corporation « Fonds de capital atlantique GrowthWorks Ltée » est prescrite à titre de corporation agréée à capital de risque de travailleurs pour l’application de l’article 50 de la Loi.
ENTRÉE EN VIGUEUR
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
janvier 2009.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0