2008-143 - Loi sur la réglementation des alcools

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-143

pris en vertu de la

Loi sur la réglementation des alcools

(D.C. 2008-493)

Déposé le 19 novembre 2008

1Est abrogé l’alinéa 37.02a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-265 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools.

2Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre 2008.

• Copier
• Sélectionner cet élément
• Sélectionner l'élément parent
• Désélectionner tous les éléments
• Copier vers Rédaction
• Copier vers LAW