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Lois et règlements
2014, c.121
- New Brunswick Day Act
Table des matières
Règlement
0
Texte intégral
À jour au 1
er
janvier 2024
2014, c.121
New Brunswick Day Act
Deposited December 30, 2014
New Brunswick Day
1
Throughout the Province of New Brunswick, the first Monday in August shall be a general holiday and shall be kept and observed as such under the name of
New Brunswick Day
.
1975, c.N-4.1, s.1
N.B.
This Act was proclaimed and came into force February 9, 2015.
N.B.
This Act is consolidated to February 9, 2015.
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