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Lois et règlements
M-17
- Loi sur les véhicules à moteur
Détaillée
Règlements
20
Chapitre
Titre
83-42
Général
83-68
Formule réglementaire d’avis du défaut
83-163
Ceintures de sécurité
83-185
Inspections des véhicules
83-199
Mesurage de la masse des véhicules utilitaires
84-98
Dispositif réfléchissant des véhicules à marche lente
84-145
Inspection
84-225
Dispenses relatives aux cortèges motorisés
88-6
Formule d’avis des peines possibles
89-65
Droits relatifs aux autorisations spéciales
89-101
Brigadiers scolaires et signaleurs
94-77
Rapports d’inspection de voyage et les dossiers
95-76
Assurance du connaissement et du chargement des véhicules commerciaux
95-164
Cours de formation de conducteur
98-95
Suspensions relatives aux péages
2001-67
Dimensions et masse des véhicules
2004-6
Profil et conformité des transporteurs
2005-103
Arrimage des cargaisons
2007-39
Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
2008-109
Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les véhicules à moteur
I
 ADMINISTRATION
II
 IMMATRICULATION DES VÉHICULES
 DEMANDES
 CERTIFICATS D’IMMATRICULATION
 PLAQUES D’IMMATRICULATION
 ARRANGEMENTS DE RÉCIPROCITÉCONCERNANT LES IMMATRICULATIONS
 DURÉE DE VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ETTRANSFERT DES IMMATRICULATIONS
 NON-RÉSIDENTS
 FABRICANTS, LIVREURS ETCONCESSIONNAIRES DE VÉHICULES
 LICENCES DES CONCESSIONNAIRES
 INDICATIFS DE TRANSIT
 LICENCES DE GARAGES ETDE STATIONS-SERVICE
 VÉHICULES VOLÉS
 INFRACTIONS RELATIVES AUXNUMÉROS DE SÉRIE
 INFRACTIONS RELATIVES ÀL’IMMATRICULATION
 RETRAIT DE L’IMMATRICULATION
 DISPOSITION DES DROITS PAYÉS
III
 PERMIS DE CONDUIRE
 PERMIS D’APPRENTI ET PERMIS D’APPRENTI POUR MOTOCYCLETTEÂ
 LICENCES DE COURSDE FORMATION DE CONDUCTEUR
 DEMANDES
 DEMANDES DE MINEURS
 EXAMINATEURS
 DOSSIERS
 INFRACTIONS RELATIVES AUX PERMIS
IV
 RÈGLES DE CIRCULATION
 VÉHICULES DE SECOURS
 VÉHICULES À TRACTION ANIMALE
 APPLICATION DE LA LOI
 POUVOIRS DESCOLLECTIVITÉS LOCALES
 DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE LACIRCULATION
 ACCIDENTS
 RAPPORTS SUR LES ACCIDENTS
 RÈGLES RELATIVES À LA VITESSE
 RÈGLES DE LA ROUTE
 SIGNAUX
 PRIORITÉ
 VÉHICULES DE SECOURS AUTORISÉS ET VÉHICULES DE SERVICE
 PIÉTONS
 BICYCLETTES
 PASSAGES À NIVEAU DE VOIES FERRÉES
 RÈGLES DIVERSES
 RÈGLES DE STATIONNEMENT
 VÉHICULES ABANDONNÉS
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 ACCESSOIRES
 ACCESSOIRES D’ÉCLAIRAGE
 ACCESSOIRES APPROUVÉS
 FREINS
 ACCESSOIRES DIVERS
 INSPECTION DES VÉHICULES
 POSTES OFFICIELS DE VÉRIFICATION
 EXIGENCES RELATIVES À LADIMENSION ET À LA MASSE
 MASSES MAXIMALES
 DOSSIERS JUDICIAIRES
IV.01
 UTILISATION DE DIVERS APPAREILS EN CONDUISANT
IV.I
 SÉCURITÉ DES VÉHICULES UTILITAIRES
V
 RESPONSABILITÉ CIVILE ETRESPONSABILITÉ RÉSULTANT DESINFRACTIONS À LALOI SUR LES VÉHICULES À MOTEUR
VI
 SOLVABILITÉ
VII
 SUSPENSION ET RÉVOCATIONDES PERMIS
VII.1
 DÉTENTION ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES À MOTEUR
 COMMISSION D’APPEL DESSUSPENSIONS DE PERMIS
 Abrogé : 1988, ch. 24, art. 3
VIII
 JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
IX
 INFRACTIONS ET PEINES
X
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
0
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