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W-13
- Loi sur les accidents du travail
Table of Contents
Document at 28 June 2016
Loi sur les accidents du travail
I
CHAMP D’APPLICATION
INDEMNISATION
COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Abrogé : 1994, ch. 70, art. 12
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION
ÉCHELLE DES INDEMNITÉS
SUPPLÉMENT GARANTI
PRESTATIONS DE PENSION
PENSIONS
Abrogé : 1992, ch. 34, art. 14
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé : 1982, ch. 67, art. 4
FRAIS DE FUNÉRAILLES ETDÉPENSES CONNEXES
PRESTATIONS DE SURVIVANT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
RÉADAPTATION
PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ
MAJORATION DES INDEMNITÉSANTÉRIEUREMENT ACCORDÉES
CLASSIFICATION
COTISATION
CHARGE DES COTISATIONS
ASSOCIATION DE SÉCURITÉ
PLACEMENT DES FONDS
RÈGLEMENTS
SANCTIONS
DÉFENSEURS DU TRAVAILLEUR ETDE L’EMPLOYEUR
COMITÉ CONSULTATIF
Abrogé : 1987, ch. 64, art. 15
MALADIES PROFESSIONNELLES
II