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W-13
- Loi sur les accidents du travail
Detailled Table of Contents
Document at 20 December 2012
Loi sur les accidents du travail
I
1
Définitions
1.1
Transition
CHAMP D’APPLICATION
2
Application générale de la Partie I
2.1
Personne réputée être un employeur
3
Abrogé
4
Une industrie ou...
5
Personne prêtant main forte à un agent de la paix
6
Exclusion d’une industrie
INDEMNISATION
7
Lorsqu’un travailleur subit...
8
Abrogé : 2000, c.47,...
8.1
Choix de recevoir une indemnité pour un accident dans une autre autorité législative
9
Conséquence du droit de poursuite sur l’indemnité
10
Sous réserve de...
11
Dans tous les...
12
La Partie I remplace le droit de poursuite
13
Nullité des conventions d’abandon de prestations
14
Infraction visant une déduction du salaire d’un employé
15
Incessibilité et immunité de procédures
16
Délai de demande
COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Abrogé : 1994, c.70, art.12
17
Abrogé
18
Abrogé
19
Abrogé
20
Abrogé
20.1
Abrogé
20.2
Abrogé
21
Abrogé
22
Abrogé
23
Abrogé
24
Abrogé
25
Abrogé
25.1
Abrogé
25.11
Abrogé
25.2
Abrogé
26
Abrogé
26.1
Abrogé
27
Abrogé
28
Abrogé : 1994, c.70,...
29
Abrogé
30
Abrogé
30.1
Abrogé
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION
31
Compétence de la Commission
32
Témoins et production de preuve
33
Délégation des pouvoirs d’enquête
34
Sauf dans les...
35
Attestation d’un règlement, ordonnance, décision
35.1
Certificat relatif à une copie ou un extrait
36
Abrogé
ÉCHELLE DES INDEMNITÉS
37
Calcul des échelles des indemnités
37.01
Définition aux fins des articles 37, 38 et 48
37.1
Abrogé
37.2
Abrogé
37.3
Abrogé
37.4
Abrogé
37.5
Abrogé
37.6
Abrogé
37.7
Abrogé
37.8
Abrogé
37.9
Abrogé
37.91
Abrogé
37.92
Abrogé
37.93
Abrogé
38
Les indemnités payables...
38.1
Définitions pour divers articles
38.11
Calcul de l’indemnité
38.2
Calcul de l’indemnité
SUPPLÉMENT GARANTI
38.21
Disposition relative au supplément garanti
PRESTATIONS DE PENSION
38.22
Prestations de pension
PENSIONS
Abrogé : 1992, c.34, art.14
38.3
Abrogé
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé : 1982, c.67, art.4
38.4
Abrogé
FRAIS DE FUNÉRAILLES ETDÉPENSES CONNEXES
38.5
Frais de funérailles et dépenses connexes
PRESTATIONS DE SURVIVANT
38.51
Calcul des prestations
38.52
Calcul des prestations
38.53
Calcul des prestations
38.54
Prestations de pension
38.6
Calcul des prestations
38.7
Prestations de pension
38.8
Conjoint survivant et enfant à charge
38.81
Rétablissement des prestations prévues à l’article 38.6 ou 38.8
38.9
Abrogé
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
38.91
Paiement des indemnités ou des prestations
39
Abrogé
40
La Commission peut...
41
Le travailleur qui...
42
Fixation des échelles
42.1
Devoir de l’employeur lorsqu’un travailleur souffre une lésion corporelle par accident
42.2
Application de la Loi sur les normes d’emploi relativement à l’article 42.1
RÉADAPTATION
43
Réadaptation
PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ
44
Un travailleur ou...
45
Mode de paiement des indemnités
46
La Commission peut procéder à un nouvel examen
47
Renseignements visant la personne à charge
MAJORATION DES INDEMNITÉSANTÉRIEUREMENT ACCORDÉES
48
Le présent article...
CLASSIFICATION
49
Paiement de l’indemnité et des frais d’administration sur la caisse des accidents
50
Catégories d’industries
51
Plus d’une catégorie dans une industrie
COTISATION
52
Estimation annuelle des cotisations
53
Chaque employeur doit,...
53.1
Chaque personne doit,...
54
La Commission doit...
55
Comptes distincts pour chaque catégorie
56
La Commission peut,...
57
La Commission peut...
58
Accord pour l’assurance ou la réassurance
59
Les cotisations peuvent...
60
Avis d’une cotisation donné à chaque employeur
61
Nonobstant toute disposition...
62
La Commission peut...
63
Cotisations insuffisantes
64
Industrie temporaire
65
Cotisations insuffisantes
66
Fonds spécial
67
Peine visant le défaut de verser une cotisation
68
Effet du défaut de fournir les documents requis
CHARGE DES COTISATIONS
69
Une municipalité et commission de service public
70
Lorsqu’un travail entrant...
71
Constructeurs et fournisseurs de matériaux
72
Dans les créances...
72.1
Nullité des cessions de créances comptables
72.2
Nullité des sûretés
72.3
Responsabilité pour les ventes en vrac
73
Lorsque l’employeur fait...
74
Ajustement annuel de la cotisation
75
Un employeur doit,...
76
Changement de propriétaire dans une industrie
77
Examen des livres et comptes
78
Un membre ou...
79
Abrogé
79.1
Abrogé
ASSOCIATION DE SÉCURITÉ
79.2
Désignation et financement des associations de sécurité
79.3
Fonctionnement des associations de sécurité
79.4
Règlements
PLACEMENT DES FONDS
80
Abrogé
RÈGLEMENTS
81
Règlements
81.1
Abrogé
SANCTIONS
82
Sanctions
DÉFENSEURS DU TRAVAILLEUR ETDE L’EMPLOYEUR
83
Abrogé
83.1
Défenseur du travailleur
83.2
Défenseur de l’employeur
COMITÉ CONSULTATIF
Abrogé : 1987, c.64, art.15
84
Abrogé
MALADIES PROFESSIONNELLES
85
Lorsqu’un travailleur souffre...
II
86
Application de la Partie II
87
Lorsqu’une lésion corporelle...
88
Effet de la négligence contributive en vertu de la Partie II