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O-5
- Loi sur l’ombud
Detailled Table of Contents
Document at 5 May 2017
Loi sur l’Ombudsman
1
Définitions
1.1
Abrogé : 1985,...
2
Nomination de l’Ombudsman
2.1
Rémunération de l’Ombudsman
2.2
Démission de l’Ombudsman
3
Destitution ou suspension d’un Ombudsman
4
Ombudsman intérimaire
4.1
Abrogé
5
Conflit d’intérêts visant l’Ombudsman
6
Serment que doit prêter l’Ombudsman
7
Rapport de l’Ombudsman
8
Adjoints et employés de l’Ombudsman
9
Délégation de pouvoirs par l’Ombudsman
10
Commissaire selon la Loi sur les enquêtes
11
Application de la loi
12
Compétence de l’Ombudsman
13
Requête remise à l’Ombudsman
14
Droit de l’Ombudsman d’exercer ses pouvoirs
15
Pouvoir de l’Ombudsman de refuser d’enquêter
16
L’Ombudsman informe le chef administratif de l’enquête
17
Enquête
18
Témoins et preuve
19
Abrogé
19.1
Droit à l’information
19.2
Caractère confidentiel des renseignements
20
Enquête auprès d’une autorité
21
Rapport de l’Ombudsman au chef administratif
22
Avis au requérant d’une recommandation
23
Effet d’un vice de forme
24
L’Ombudsman, et toute...
25
Rapport annuel de l’Ombudsman
26
Pouvoir de la Législature d’adopter des règles visant l’Ombudsman
27
Infractions et peines
28
Application de la loi
ANNEXE A