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O-0.5
- Loi sur les langues officielles
Table of Contents
Document at 5 December 2013
Loi sur les langues officielles
Interprétation
Débats et travaux de l’Assemblée législative
Actes législatifs et autres
L’administration de la justice
Communication avec le public
Services de police
Services de santé
Municipalités
Commissions de services régionaux
Révision de la Loi
Commissaire aux langues officielles
Nomination de traducteurs officiels
Réglementation
Abrogation
Entrée en vigueur