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L-0.1
- Loi sur la recherche portant sur le marché du travail
Detailled Table of Contents
Repealed on 1 September 2011
Loi sur la recherche portantsur le marché du travail
1
Définitions
2
Requête et réception de renseignements pour fins de recherches
3
Divulgation de renseignements
4
Infractions et pénalités
5
Administration