Back
Print...
H-4.05
- Loi sur la conservation du patrimoine
Table of Contents
Document at 26 February 2010
Loi sur la conservation du patrimoine
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
OBJETS DU PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIE, PALÉONTOLOGIE ET MODIFICATION DE SITES
Permis de travaux archéologiques et paléontologiques sur le terrain
Permis de modification de site
Permis d’archéologue ou de paléontologue amateur
PATRIMOINE PROVINCIAL
Désignation de lieux du patrimoine provincial
Modification des éléments caractéristiques d’un lieu du patrimoine provincial
Lieux historiques locaux
PATRIMOINE MUNICIPAL
Comité du patrimoine
Secteurs de conservation du patrimoine municipal
Aménagement dans un secteur de conservation du patrimoine municipal
Lieux historiques locaux
Appels
EXÉCUTION
Inspections
Ordre de cessation d’activités et ordre temporaire de cessation d’activités
Instances judiciaires et infractions
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives
Abrogations
Entrée en vigueur
ANNEXE A