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G-3
- Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
Table of Contents
Current to 1 January 2024
Loi de la taxe sur l’essence etles carburants
DÉFINITIONS
APPLICATION
IMPOSITION DE LA TAXE — ESSENCE
MARQUAGE ET COLORATIONDE L’ESSENCE
Abrogé : 1987, ch. 23, art. 3
IMPOSITION DE LA TAXE — CARBURANT
IMPOSITION DE LA TAXE – PRODUITS ÉMETTEURS DE CARBONE
Abrogé : 2023, ch. 11, art. 5
MARQUAGE OU COLORATIONDU CARBURANT
PERTES D’ESSENCE OU DE CARBURANT
DÉTAILLANTS DE CARBURANTEXEMPTÉ DE LA TAXE
DÉTAILLANTS D’UN PRODUIT ÉMETTEUR DE CARBONEEXEMPTÉ DE LA TAXE
Abrogé : 2023, ch. 11, art. 12
PERCEPTION ET REMISE DE LA TAXE
LICENCES ET PERMIS
CARTES D’EXONÉRATIONDU CARBURANT
Abrogé : 2007, ch. 62, art. 8
APPEL
RECOUVREMENT DE LA TAXE
L’EXÉCUTION
INFRACTIONS ET PEINES
PROCESSUS RELATIF AUX PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
RÈGLEMENTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C