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E-7.2
- Loi sur les normes d’emploi
Table of Contents
Document at 19 December 2014
Loi sur les normes d’emploi
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
NORMES D’EMPLOI
SALAIRE MINIMUM
DURÉE DU TRAVAIL
SALAIRE DE PRÉSENCE MINIMALE
REPOS HEBDOMADAIRE
JOURS FÉRIÉS
CONGÉS ANNUELS
LICENCIEMENTS ABUSIFS ET AUTRESACTIONS SIMILAIRES DE L’EMPLOYEUR
AVIS DE CESSATION
PROMPT PAIEMENT DU SALAIRE
RÉMUNÉRATION ÉGALE POUR UN TRAVAIL ÉGAL
PROTECTION DES SALAIRES
TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
TRAVAIL DES ENFANTS
CONGÉS DE MATERNITÉ
ADOPTION
Abrogé : 1991, ch. 52, art. 2
SOIN DES ENFANTS
CONGÉ DE MALADIE
CONGÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
CONGÉ POUR FONCTIONS JUDICIAIRES
CONGÉ DE SOIGNANT
CONGÉ DE GRAVE MALADIE
CONGÉ DE DÉCÈS OU DE DISPARITION
CONGÉ DE DÉCÈS
CONGÉ À L’INTENTION DES RÉSERVISTES
CONGÉS EN GÉNÉRAL
TESTS DE DÉTECTEUR DE MENSONGE
IV
APPLICATION DE LA LOI
LE DIRECTEUR
LA COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM
Abrogé : 2014, ch. 70, art. 3
LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
AGENTS DES NORMES D’EMPLOI
DOSSIERS DE L’EMPLOYEUR
V
EXÉCUTION DE LA LOI
PLAINTES ET ORDONNANCES ADMINISTRATIVES
INFRACTIONS
VI
DIVERS
VII
ABROGATIONS ET DISPOSITIONSTRANSITOIRES
ANNEXE A