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E-1.12
- Loi sur l’éducation
Table of Contents
Document at 1 January 2018
Loi sur l’éducation
INTERPRÉTATION
ÉTABLISSEMENT, GESTIONET FERMETURE DES ÉCOLES
LANGUE D’USAGE
APPRENTISSAGE
ENSEIGNEMENT
INCONDUITE
STRUCTURE DE GOUVERNE
ADMINISTRATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR