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E-1.12
- Loi sur l’éducation
Table of Contents
Document at 21 June 2013
Loi sur l’éducation
INTERPRÉTATION
ÉTABLISSEMENT, GESTIONET FERMETURE DES ÉCOLES
LANGUE D’USAGE
APPRENTISSAGE
ENSEIGNEMENT
INCONDUITE
STRUCTURE DE GOUVERNE
ADMINISTRATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR