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D-5.3
- Loi sur l’attribution de grades universitaires
Detailled Table of Contents
Repealed on 1 September 2011
Loi sur l’attributionde grades universitaires
1
Définitions
2
Pouvoir d’attribuer des grades universitaires
3
Désignation
4
Nomination des inspecteurs
5
Inspections
6
Saisie de documents
7
Obstruction
8
Infractions et peines
9
Ordonnance de la cour
10
Administration de la Loi
11
Règlements
12
Entrée en vigueur