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C-23
- Loi sur les coroners
Detailled Table of Contents
Document at 14 June 2019
Loi sur les coroners
1
Définitions
2
Coroner en chef, coroner en chef adjoint et coroners
2.1
Désignation du coroner régional
3
Serment du coroner
4
Devoir d’aviser un coroner
5
Entrepreneur de pompes funèbres
6
Décès d’un prisonnier, décès dans un établissement hospitalier
6.1
Décès d’un travailleur
7
Enquête obligatoire
8
Pouvoir du ministre d’ordonner une enquête
9
Investigation par le coroner après le décès
9.1
Pouvoirs du coroner, infraction
9.2
Mandat d’entrée
10
Déclaration du coroner, convocation du jury par un coroner
11
Examen du corps par le médecin
12
Signification aux jurés
13
Assignation de témoin
14
Défaut de comparaître
15
Infractions et peines pour défaut de comparution d’un juré
16
Infractions et peines pour défaut de comparution d’un témoin
17
Pouvoir du coroner à l’égard d’une personne déclarée coupable d’une infraction
18
Abrogé
19
Serment ou affirmation solennelle de témoin
20
Serment ou affirmation solennelle de juré
21
Enquête publique ou à huis clos
22
Assistance du procureur de la Couronne
23
Examen
24
Prise des dépositions
25
Recommandations du coroner ou juré
26
Verdict du jury
27
Enquête sans examen
27.1
Exhumation d’un cadavre
28
Enquête sans examen
29
Défaut du jury de rendre un verdict
30
Citation du médecin comme témoin
31
Examen post mortem
32
Examen post mortem par un médecin que désigne la majorité des jurés
33
Paiement au médecin qui témoigne
34
Paiement au médecin d’un établissement public qui témoigne
35
Défaut du médecin de comparaître sur citation
36
Autorisation d’inhumer un cadavre avant un verdict
37
Autorisation d’inhumation, inhumation par un agent de la paix, déplacement ou préparation pour inhumation
38
Remplacement du coroner à l’enquête
39
Ordonnance du juge visant l’enquête
40
Interprète
41
Compétence du juge
42
Délivrance d’une autorisation d’inhumation
43
Rapport annuel du coroner en chef
44
Application de la loi
45
Règlements