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A-9.1
- Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Detailled Table of Contents
Repealed on 31 July 2012
Loi sur l’apprentissage et lacertification professionnelle
1
Définitions
2
Champ d’application de la loi
3
Application de la loi
4
Pouvoir du Ministre de conclure des ententes
5
Le Ministre peut...
6
Commission de l’apprentissage et de la certification professionnelle
7
Comité consultatif des programmes
8
Rémunération des membres de la Commission, examinateurs et membres des comités consultatifs
9
Comité consultatif local d’apprentissage
10
La Commission a...
11
Fonctions du directeur
11.1
Demandes d’inscription des ententes sur l’apprentissage
11.2
Inscription des ententes sur l’apprentissage ainsi que de l’apprenti
11.3
Avis de changement important
11.4
Sous réserve des...
11.401
Une personne qui...
11.41
Suspension ou annulation d’un diplôme d’apprentissage, d’un certificat d’aptitude ou d’une lettre d’authenticité
11.42
Sous-comités de la Commission
11.5
Appel d’une décision du directeur
11.6
Appel d’une décision du directeur
11.7
Appel d’une décision de la Commission
12
Abrogé
13
Abrogé
14
Abrogé
15
Abrogé
16
Droit de l’apprenti en cas de conflit ouvrier
17
Le Ministre peut,...
18
Échec à l’examen écrit
19
Abrogé
20
Infractions et peines
21
Règlements
22
Apprenticeship Act, Tradesmen’s Qualification Act et la Loi sur la formation et la certification industrielles
23
Inscription d’un apprenti en vertu de la Loi sur la formation et la certification industrielles