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A-5
- Loi sur les associations agricoles
Detailled Table of Contents
Repealed on 1 September 2011
Loi sur les associations agricoles
1
Définitions
2
Pouvoirs et fonctions du Ministre
3
Constitution des sociétés et associations
4
Sociétés agricoles existantes
5
Pouvoirs d’emprunt
6
Règlements