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A-3.001
- Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes
Detailled Table of Contents
Repealed on 1 September 2011
Loi sur l’enseignementet la formation destinés aux adultes
1
Définitions
2
Application
3
Fonctions du Ministre
3.1
Compte des services de formation
3.2
Décret prescrivant des services de formation
4
Acquisition des fonds par le Ministre
5
Pouvoirs du Ministre concernant les biens-fonds et bâtiments
6
Comité consultatif
7
Abrogés
8
Abrogés
9
Abrogés
10
Abrogés
11
Abrogés
12
Abrogés
12.1
Abrogés
13
Règlements
14
Est dissoute la...
15
Abrogation
16
La présente loi...