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2019, c.40
- Loi sur l’aquaculture
Detailled Table of Contents
Document at 1 July 2022
Loi sur l’aquaculture
1
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATIONET CHAMP D’APPLICATION
1
Définitions
2
Champ d’application
3
Droits existants des Autochtones
2
GESTION AQUACOLE
4
Accords
5
Comités consultatifs
6
Politiques, normes, procédures et lignes directrices
7
Zones de gestion aquacole
8
Terre aquacole
9
Arrêtés de protection ou de remise en état
10
Nomination du registraire
11
Renseignements exigés
12
Registre public
13
Utilisation et communication de renseignements
14
Incompatibilité
3
BAUX, AUTORISATIONS ET PERMIS
A
Baux
15
Demande de bail
16
Octroi d’un bail
17
Durée du bail
18
Modalités et conditions du bail
19
Loyer du bail
20
Cession ou transfert d’un bail
21
Demande de modification, de renouvellement ou de transfert du bail
22
Frais et dépenses
23
Annulation d’un bail
24
Appels
B
Autorisations
25
Demande d’autorisation
26
Délivrance d’une autorisation
27
Durée de l’autorisation
28
Modalités et conditions de l’autorisation
29
Loyer de l’autorisation
30
Demande de modification ou de renouvellement d’une autorisation
31
Cession ou transfert d’une autorisation
32
Frais et dépenses
33
Annulation d’une autorisation
34
Appels
C
Permis
35
Demande de permis
36
Délivrance de permis
37
Durée du permis
38
Restriction quant à la délivrance d’un permis
39
Modalités et des conditions du permis
40
Droits annuels
41
Cession ou transfert du permis
42
Demande de modification ou de renouvellement du permis
43
Refus de modifier ou de renouveler un permis
44
Suspension ou annulation d’un permis
45
Demande de rétablissement du permis
46
Frais et dépenses
47
Appels
D
Interdictions et exigences
48
Interdictions
49
Arrêté de maintien de la santé des organismes aquatiques
50
Arrêté d’élimination d’organismes aquatiques
51
Normes
52
Récolte
53
Traitement des produits aquacoles
4
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AQUACOLES
54
Nomination du chef des services vétérinaires
55
Approbations
56
Confinement
57
Conditions à signalement obligatoire
58
Déclaration d’une condition à signalement obligatoire
59
Signalement d’une condition à signalement obligatoire
60
Renseignements faux ou trompeurs
61
Immunité à l’égard des signalements
62
Pouvoirs du chef des services vétérinaires
63
Ordre portant sur une condition à signalement obligatoire
64
Désignation d’une zone aquacole contrôlée
65
Zone aquacole contrôlée
66
Appels
5
MISE À EXÉCUTION
A
Inspections
67
Inspecteurs
68
Inspections
69
Livres, registres ou documents
70
Échantillons et tests
71
Saisies
72
Entrave à l’inspecteur
B
Infractions et peines
73
Infractions
74
Ordonnances judiciaires
C
Créances et confiscation
75
Recouvrement des frais par le ministre
76
Intérêts
77
Créances de la province
78
Confiscation de biens
79
Aliénation du bien saisi ou confisqué
80
Retour de l’objet saisi
81
Confiscation dans le cas où le propriétaire est inconnu
82
Abandon
83
Aucune indemnisation
D
Arrêtés et ordres
84
Arrêtés et ordres
85
Mesures correctives
86
Preuve
87
Signification de documents
6
GÉNÉRALITÉS
88
Immunité
89
Application
90
Règlements
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRELATIVESET MODIFICATIONS CONDITIONNELLES
91
Tous baux aquacoles,...
92
Audiences en cours
93
Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
94
Règlement pris en vertu de la Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
95
Loi sur les coopératives, chapitre 24 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2019
8
ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
96
Abrogation de la Loi sur l’aquaculture
97
Abrogation du Règlement du Nouveau-Brunswick 91-158 pris en vertu de la Loi sur l’aquaculture
98
Entrée en vigueur
ANNEXE A