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2016, c.105
- Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Detailled Table of Contents
Document at 8 April 2019
Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
INTERPRÉTATION
1
Définitions
LA SOCIÉTÉ
2
La Société des alcools du Nouveau-Brunswick
3
Mission de la Société
4
Pouvoirs de la Société
4.1
Filiales de la Société
5
Application de la Loi sur les compagnies
6
Conseil d’administration
7
Traitements, indemnités et frais
8
Réunions et règlements administratifs du conseil
9
Président de la Société
10
Employés
11
Admissibilité au conseil
12
Fourniture d’échantillons de boissons alcooliques aux fins de dégustation
13
Règlements administratifs relatifs à l’approvisionnement
14
Règlements administratifs relatifs aux contrats de construction
15
Accord au sujet des majorations
16
Règlements administratifs relatifs aux majorations
17
Règlements
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
18
Exercice financier
19
Sommes provenant de la vente
20
Ouverture de comptes
21
Budget
22
Pouvoir d’emprunter, de garantir des prêts et de consentir des avances
23
Audit
24
Fonds de réserve
25
Présentation et dépôt du rapport audité
26
Immunité de poursuite