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2013, c.5
- Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Loi sur le Conseil sur la recherche etl’innovation du Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Constitution du Conseil
3
Composition du Conseil
4
Premiers membres nommés du Conseil
5
Vacances et réunions
6
Rémunération et dépenses
7
Objets du Conseil
8
Recommandations du Conseil
9
Rapport annuel
10
Études et rapports supplémentaires