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2012, c.103
- Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick
Detailled Table of Contents
Repealed on 1 April 2015
Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiquesdu Nouveau‑Brunswick
1
Définitions
2
Constitution de l’Agence
3
Siège social
4
Mission
5
Attributions de l’Agence
6
Application de la Loi sur les compagnies
7
Conseil d’administration
8
Mandat
9
Président et vice-président
10
Rémunération des membres du conseil
11
Rôle du conseil
12
Quorum
13
Règlements administratifs
14
Président
15
Conflit d’intérêts
16
Indemnisation
17
Personnel de l’Agence
18
Achat de biens et de services par l’Agence
19
Revenus de l’Agence
20
Financement provenant du Fonds consolidé
21
Report des sommes portées à son crédit
22
Comptes bancaires
23
Dépenses à la charge de l’Agence
24
Exercice financier
25
Budget de l’Agence
26
Emprunts et garanties
27
Vérification
28
Rapports