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2011, c.194
- Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
Detailled Table of Contents
Document at 1 January 2014
Loi sur les bibliothèques publiquesdu Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Application
3
Bibliothécaire provincial
4
Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
5
Fonctionnement de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
6
Fonctions de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
7
Établissement des régions de bibliothèques
8
Pouvoir du ministre
9
Constitution d’une bibliothèque publique
10
Commission de bibliothèque publique
11
Statut et fonctions d’une commission de bibliothèque publique
12
Représentant d’une région à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
13
Pouvoir du ministre en cas de modification des régions