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2011, c.101
- Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes
Detailled Table of Contents
Document at 16 December 2016
Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes
1
Définitions
2
Application
3
Fonctions du ministre
4
Compte des services de formation
5
Décret prescrivant des services de formation
6
Acquisition de fonds par le ministre
7
Pouvoirs du ministre concernant les biens-fonds et les bâtiments
8
Comités consultatifs
9
Règlements