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Acts and Regulations
93-92
- Général
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
Q-1.1
Loi sur l’exploitation des carrières
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 ZONES RIVERAINES
3
Les zones riveraines...
 PERMIS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
4
Les demandes de...
 BAIL D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
5
Les demandes de...
6
Les limites des...
 LICENCE D’EXPLORATION DE TOURBIÈRE
6.1
La superficie prescrite...
7
Une demande de...
7.1
Un appel d’offres...
7.2
Lorsqu’une ou plusieurs...
8
Il est interdit...
9
Une licence d’exploration...
10
Les dépenses annuelles...
 BAIL D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
11
Une demande de...
12
Les limites des...
13
Le rapport d’étude...
 AUTORISATIONS ÉCRITES
14
La quantité de...
 RENOUVELLEMENT DES BAUX D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE OU DES BAUX D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
15
Une demande de...
16
Une demande de...
 DROITS DE CESSION DE BAIL D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE OU DE BAIL D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
17
Les droits de...
 PROTECTION, AMÉLIORATION ET RESTAURATION
18
Lorsqu’un programme pour...
 MANIÈRE DE MENER UNE EXPLOITATION
19
Le titulaire d’un...
 DROITS DE RÉDUCTION, SUBDIVISION, FUSIONNEMENT DES BAUX D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE OU DES BAUX D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
20
Les droits de...
 GARANTIE
21
Le Ministre peut...
22
Lorsque le Ministre...
23
Lorsque le titulaire...
 LOYERS ET REDEVANCES
24
Le loyer visé...
25
Les redevances sur...
 INTÉRÊTS
26
Les intérêts sur...
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
27
Les Règlements du...
28
Le présent règlement...
0
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