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Acts and Regulations
93-172
- Zonage du district de services locaux d’Aldouane
Summary
Full text
Detailled Table of Contents
Revoked on 19 August 2020
Zonage du district de services locaux d’Aldouane
1
Le présent règlement...
 Interprétation
2
Dans le présent...
 Champ d’application
3
Le secteur de...
4
Le présent règlement
 PARTIE I - ADMINISTRATION
 Pouvoirs de la commission de services régionaux
5
Aucun bâtiment ou...
 Modifications
6
Toute personne désirant...
 PARTIE II - ZONES
 Classification
7
Aux fins du...
 Obligation de conformité
8
Pour toutes les...
 PARTIE III - ZONES AR
 ZONES AGRICOLES ET DE RESSOURCES
 Usages permis
9
Les terrains, bâtiments...
 PARTIE IV - ZONES M
 ZONES MIXTES
 Usages permis
10
Sous réserve du...
V
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Dimensions minimales des lots
11
Les dispositions de...
 Marge de retrait
12
Les dispositions de...
 Emplacement des bâtiments et constructions
13
Les dispositions de...
 Développement le long d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un marais
14
Aucun bâtiment ou...
 Aménagement paysager
15
Sous réserve du...
 Bâtiments ou constructions principaux
16
Sauf disposition contraire...
 Stationnement hors-rue
17
Les dispositions de...
 Exercice d’une activité professionnelle à domicile
18
L’exercice d’une activité...
 Affiches
19
Sous réserve du...
 Enlèvement de la couche de terre végétale
20
Sous réserve du...
 Obligation de clôturer les piscines
21
Les dispositions de...
 Aménagement d’un bassin d’épandage ou d’une usine d’épuration à proximité d’un bâtiment ou d’une construction
22
Nonobstant toute autre...
 Extraction de sable, de gravier ou de roches
23
Nul ne peut...
 Remplissage
24
Nul ne peut...
0
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