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92-84
- Général
Table of Contents
Current to 1 January 2024
Général
DÉSIGNATION
Abrogé : 96-64
CONSEIL DE FIDUCIAIRES
Abrogé : 2002-28
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Abrogé : 2002-28
COMITÉS CONSULTATIFS
SOINS AUX PATIENTS
DOSSIERS DES PATIENTS
COMITÉ MÉDICAL CONSULTATIF
Abrogé : 2002-28
PERSONNEL MÉDICAL
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
EXEMPTIONS
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A