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89-80
- Film
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Film
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Les demandes de...
4
Une personne ou...
5
Lorsqu’un film est...
6
Le directeur doit...
7
Personne ne peut,...
8
Personne ne peut,...
9
Le directeur peut...
10
Toute personne ou...
11
Les droits d’examen...
12
La réédition d’un...
13
Abrogé : 2008-132
14
Nul ne peut...
15
Quiconque fait fonctionner...
16
Dès qu’il est...
17
Le propriétaire d’un...
18
Le Ministre peut...
19
Le propriétaire d’un...
20
À moins que...
21
Aux fins d’application...
22
Peut être saisi...
23
Il peut être...
24
Le présent règlement...