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Acts and Regulations
87-97
- Stockage et la manutention des produits pétroliers
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
C-6
Loi sur l’assainissement de l’environnement
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Stockage et la manutention des produits pétroliers
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
I
 APPLICATION
3
Le présent règlement
4
Le présent règlement...
5
Aux fins du...
II
 LICENCES
6
Sous réserve de...
7
Sous réserve du...
8
Le Ministre peut...
9
Lorsqu’il a reçu...
10
Un assureur qui...
11
Une licence doit...
12
Une installation est...
13
La délivrance d’une...
14
Sous réserve du...
15
Le titulaire d’une...
16
Le propriétaire d’un...
17
Une licence
18
Nul ne peut...
19
Le propriétaire de...
20
Le propriétaire de...
21
Lorsqu’un changement doit...
22
La délivrance d’une...
III
 AGRÉMENT ÉCOLOGIQUE
23
Sous réserve de...
24
Une demande pour...
25
Le Ministre doit...
26
Le Ministre peut,...
27
En tout temps...
28
Le Ministre, lorsqu’il...
29
Lorsque les dispositions...
30
Un requérant qui...
31
Le titulaire d’un...
32
Un requérant auquel...
33
Le titulaire d’un...
34
Nuls travaux autorisés...
35
Aux fins du...
35.1
Un assureur qui...
36
Un particulier peut...
37
Trente jours au...
38
Le titulaire d’une...
39
Le Ministre, s’il...
40
Abrogé : 93-14
IV
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41
Dans la présente...
42
Lorsqu’une installation fonctionne...
43
Toute personne qui...
44
Une personne responsable...
45
Nonobstant toutes modalités...
46
Abrogé : 2009-120
47
Abrogé : 2009-120
48
Abrogé : 2009-120
49
Abrogé : 2009-120
50
Abrogé : 2009-120
51
Dans le présent...
52
Tout avis ou...
V
 NORMES GÉNÉRALES
53
Le propriétaire et...
54
Tout réservoir de...
55
Tous les réservoirs...
56
Les réservoirs de...
57
Les réservoirs de...
58
La pression de...
59
La surface exposée...
60
Sous réserve des...
61
Les rapports des...
62
Si au cours...
63
Des essais pneumatiques...
64
Lorsqu’un essai de...
65
Sous réserve du...
66
Des mesures nécessaires...
67
Une personne peut...
68
Nonobstant toutes autres...
69
Nul ne doit...
70
Sous réserve de...
71
Le propriétaire ou...
VI
 INSTALLATIONS DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE HORS-SOL EXTÉRIEURS
72
La présente partie...
73
Le propriétaire et...
74
Lors de l’installation,...
75
Tous les réservoirs...
76
Dans les régions...
77
Un réservoir de...
78
Les supports de...
79
Tout réservoir de...
80
Nul réservoir de...
81
Les réservoirs de...
82
La construction et...
83
Les orifices des...
84
Les raccordements des...
85
Les ouvertures permettant...
86
Un raccordement permettant...
87
L’espace entourant un...
88
Sous réserve du...
89
Lorsqu’une cuvette de...
90
Le fond et...
91
Les murs des...
92
Sous réserve du...
93
Les murs des...
94
Lorsque la hauteur...
95
Les dispositifs de...
96
Les fossés d’évacuation...
VII
 INSTALLATIONS DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE SOUTERRAINS
97
La présente partie...
98
Le propriétaire et...
99
Un réservoir de...
100
Sous réserve des...
101
L’installateur d’un réservoir...
102
Un réservoir de...
103
Sous réserve du...
104
Les réservoirs de...
105
Il est interdit...
106
Lorsqu’on prévoit une...
107
Il est interdit...
108
Sous réserve du...
109
Les réservoirs de...
110
La construction et...
111
L’orifice d’un tuyau...
112
Les tuyaux d’évent...
113
Toute section d’allure...
114
Sous réserve du...
115
Il est interdit...
116
Les raccords de...
117
Les ouvertures de...
118
La tuyauterie d’emplissage...
119
Les raccords utilisés...
VIII
 INSTALLATION DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE À L’INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS
120
La présente partie...
121
Le propriétaire et...
122
Sous réserve des...
123
Un réservoir de...
124
La pression manométrique...
125
Les réservoirs de...
126
Les évents de...
127
Les raccords de...
128
Toute ouverture de...
129
Tout tuyau d’emplissage...
130
Tout réservoir de...
IX
 TUYAUTERIE ET SYSTÈME DE POMPAGE
131
La présente partie...
132
Le propriétaire et...
133
Les matériaux utilisés...
134
Sous réserve du...
135
Si les tuyaux,...
136
La tuyauterie à ...
137
Les canalisations transportant...
138
Il est interdit...
139
Les plans de...
140
Les joints filetés...
141
Le soudage de...
142
Sous réserve du...
143
Les pièces de...
144
Les garnitures d’étanchéité...
145
Sous réserve du...
146
Les registres des...
147
Sous réserve de...
148
Lorsqu’une tuyauterie exposée...
149
Il faut considérer...
150
Les mesures de...
151
Sous réserve des...
152
Il est interdit...
153
Lorsque la pression...
154
La tuyauterie hors-sol...
155
La tuyauterie hors-sol...
156
La tuyauterie hors-sol...
157
Toute tuyauterie souterraine...
158
Nulle tuyauterie ne...
159
La tuyauterie doit...
160
Lorsque la tuyauterie...
161
La conception de...
162
Sous réserve du...
163
Il faut prévoir...
164
Sous réserve de...
165
Des robinets en...
166
Dans les vannes...
167
Les vannes hors-sol...
168
Les pompes raccordées...
169
Une pompe installée...
170
Les fosses pour...
171
Il faut prévoir...
172
Sous réserve du...
172.1
Le propriétaire et...
172.2
Afin d’en assurer...
X
 STOCKAGE, MANUTENTION ET UTILISATION DE PRODUITS PÉTROLIERS À DES POINTS DE VENTE AU DÉTAIL ET MARINAS
173
La présente partie...
174
Le propriétaire et...
175
Tous les tuyaux...
176
Tous les produits...
177
Les récipients dans...
178
Tous les récipients...
179
Le stockage de...
180
Sous réserve du...
181
La tuyauterie en...
182
La tuyauterie doit...
183
Les fosses pour...
184
Sous réserve du...
185
Les appareils distributeurs...
186
Les dispositifs destinés...
187
Les postes de...
188
Sous réserve du...
189
Les pistolets de...
190
Nul ne doit...
191
Sous réserve du...
192
Sauf comme il...
193
Le mode d’emploi...
194
Dans les postes...
195
Dans les postes...
196
Le gardien d’un...
197
Quiconque transvase des...
198
Dans tous les...
199
Les liquides contenues...
XI
 MARINAS
200
Sans restreindre l’application...
201
Le propriétaire et...
202
Lorsque, en raison...
203
À moins que...
204
Le distributeur d’une...
205
Nul produit pétrolier...
206
La tuyauterie entre...
207
La tuyauterie reliée...
208
Lorsque, dans une...
209
Le gardien d’une...
XII
 SYSTÈMES DE POMPAGE À DISTANCE
210
La présente partie...
211
Le propriétaire et...
212
Une pompe visée...
213
Une pompe visée...
214
Les pompes installées...
215
Une fois l’installation...
XIII
 INSTALLATIONS DE STOCKAGE EN VRAC
216
La présente partie...
217
Le propriétaire et...
218
Les produits pétroliers...
219
Les réservoirs de...
220
Les récipients de...
221
Les aires de...
222
Une installation de...
223
Il est interdit...
224
Les appareils de...
225
Les réseaux qui...
226
Les vannes de...
227
Les zones de...
228
Le propriétaire ou...
XIV
 MISE HORS-SERVICE DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE
229
La présente partie...
230
Le propriétaire ou...
231
Lorsqu’une installation de...
232
Sous réserve de...
233
Sous réserve du...
234
Lorsqu’une installation de...
235
Lorsque les lectures...
236
Lorsqu’un réservoir de...
237
Un réservoir de...
238
Lorsqu’un bien-fonds sur...
239
Sous réserve des...
240
Aux fins du...
241
Nul ne peut...
242
Le propriétaire d’une...
243
Le propriétaire d’un...
244
Le propriétaire ou...
245
Un réservoir de...
246
Le propriétaire d’un...
247
Sous réserve du...
248
Lorsqu’un examen ou...
249
Les réservoirs de...
XV
 PRÉVENTION CONTRE LES DÉVERSEMENTS
250
Sauf dans les...
251
Les réseaux d’évacuation...
252
Tous les produits...
253
Il faut établir...
XVI
 STOCKAGE DE PRODUITS PÉTROLIERS DANS DES RÉCIPIENTS
254
La présente partie...
255
Le propriétaire d’aires...
256
Toute personne ne...
257
Nul produit pétrolier...
258
Sous réserve de...
259
Abrogé : 93-14
260
Abrogé : 93-14
261
Le présent règlement...
ANNEXE A
ANNEXE B
 DATE D’ÉLIMINATION DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE SOUTERRAINS EN ACIER SANS PROTECTION CATHODIQUE
FORMULE 1
Abrogé : 88-215
Formule 2
Formule 3
0
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