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Acts and Regulations
87-14
- Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
B-4.1
Loi sur les schistes bitumineux
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE
3
Une demande de...
4
Un appel d’offres...
 OCTROI D’UN PERMIS DE RECHERCHE
5
Lorsqu’une ou plusieurs...
 RENOUVELLEMENT D’UNPERMIS DE RECHERCHE
6
Doit être inclus...
 MODALITÉS ET CONDITIONSD’UN PERMIS DE RECHERCHE
7
Les modalités et...
 AUTORISATION DE MISE EN VALEUR
8
Une demande d’autorisation...
9
Les modalités et...
 RENOUVELLEMENT D’UNEAUTORISATION DE MISE EN VALEUR
10
Une demande de...
 BAIL
11
Une demande de...
 MODALITÉS ET CONDITIONS D’UN BAIL
12
Constitue une modalité...
13
Trente jours au...
 TRAVAUX REQUIS AUX TERMESD’UN PERMIS DE RECHERCHE
14
Durant une période...
15
Durant une période...
16
Le titulaire d’un...
 TRAVAUX REQUIS AUX TERMES D’UNEAUTORISATION DE MISE EN VALEUR
17
Durant une période...
18
Durant une période...
19
Le titulaire d’une...
 RAPPORTS
20
Le titulaire d’un...
21
Le titulaire d’un...
22
Le concessionnaire doit,...
 RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
23
Les renseignements fournis...
 DROITS DE TRANSFERT
24
Le droit d’enregistrement...
 REDEVANCES
25
Sous réserve de...
26
N’est pas payable...
27
La redevance de...
 PARTAGE DES PROFITS
28
Aux fins du...
29
Aux fins de...
30
Une modalité ou...
31
Est abrogé le...
ANNEXE A
 DROITS DE DEMANDE ET DE LOYER
ANNEXE B
0
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