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86-32
- Droits payables pour les services vétérinaires
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Droits payables pour les services vétérinaires
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
2.1
Aux fins d’application...
3
Sous réserve du...
4
Abrogé : 2002-16
5
Les droits payables...
6
Les droits fixés...
7
Malgré le paragraphe...
8
Les droits payables...