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84-248
- Général
Detailled Table of Contents
Revoked on 13 June 2012
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans la loi...
2.1
La définition « agent...
2.2
Lorsqu’un consommateur utilise...
2.3
Dans le présent...
2.4
Dans le présent...
2.5
La juste valeur...
2.6
Dans le présent...
3
Abrogé : 88-184
4
Tout consommateur qui...
5
Lorsqu’un vendeur titulaire...
6
Lorsqu’il déménage son...
7
Le commissaire peut...
8
Dans le cas...
9
Pour tous les...
9.1
Le droit imposé...
10
L’article 8.1 de la...
10.11
Une personne peut...
10.12
Les enregistrements prévus...
10.121
Le droit pour...
10.13
Le commissaire peut...
10.14
Une personne dont...
10.15
Sous réserve des...
10.16
Sous réserve du...
10.17
Sous réserve des...
10.18
Sous réserve du...
10.19
Sous réserve du...
10.20
Dans le présent...
10.21
Une personne enregistrée...
10.22
Le ministre peut...
10.23
Le Ministre peut...
11
Lorsque des marchandises...
12
Lorsqu’un entrepreneur en...
12.1
Dans le présent...
13
Le Ministre peut...
13.1
Le Ministre peut...
14
Une demande d’exonération...
14.1
Le Ministre peut...
14.2
Le Ministre peut...
15
Les demandes de...
15.1
Les marchandises ou...
15.2
Les marchandises ou...
16
Pour l’application de...
17
Pour l’application de...
18
Lorsqu’un véhicule à...
19
Le service de...
20
Le Ministre est...
21
Est abrogé le...
22
Le présent règlement...
ANNEXE A
MARCHANDISES EXONÉRÉES DE TAXE POUR UN AGRICULTEUR EN VERTU DE L’ALINÉA 11i) DE LA LOI
ANNEXE B
MARCHANDISES EXONÉRÉES DE TAXE POUR UN PÊCHEUR
EN VERTU DE L’ALINÉA 11k) DE LA LOI
ANNEXE C
MARCHANDISES EXONÉRÉES DE TAXE POUR UN SYLVICULTEUR
EN VERTU DE L’ALINÉA 11tt) DE LA LOI
ANNEXE D
MARCHANDISES EXONÉRÉES DE TAXE POUR UN PRODUCTEUR DE BOIS EN VERTU DE L’ALINÉA 11uu) DE LA LOI
ANNEXE E
MARCHANDISES EXONÉRÉES DE TAXE POUR UN AQUACULTEUR
EN VERTU DE L’ALINÉA 11vv) DE LA LOI