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84-124
- Prise d’animaux à fourrure
Detailled Table of Contents
Document at 1 January 2024
Prise d’animaux à fourrure
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins du...
PERMIS
4
Dans le présent...
4.01
Nonobstant toute autre...
4.02
Le titulaire d’un...
4.1
Nonobstant l’article 4, le...
4.2
Afin de faciliter...
4.3
Aux fins de...
5
Sous réserve du...
6
Les licences de...
7
Le Ministre peut...
8
Sous réserve du...
9
Les licences de...
10
Le Ministre peut...
PERMIS DE CHASSE AVEC CHIEN DE CHASSE
11
Le Ministre peut...
12
Nul ne peut...
13
les autorisant à...
14
Le titulaire d’un...
15
Nonobstant l’article 13, le...
15.1
Le titulaire d’un...
16
Nonobstant l’article 13 du...
16.1
Par dérogation à...
16.2
Nonobstant l’article 13 du...
17
Nul ne peut,...
DROITS
18
Les droits à...
18.1
L’acheteur du permis...
19
Abrogé : 2014-122
20
Est abrogé le...
ANNEXE A
ANNEXE A.1
ANNEXE A.2
ANNEXE A.3
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE