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84-124
- Prise d’animaux à fourrure
Detailled Table of Contents
Document at 1 June 2009
Prise d’animaux à fourrure
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins du...
PERMIS
4
Dans le présent...
4.01
Nonobstant toute autre...
4.02
Toute personne à...
4.1
Nonobstant l’article 4, le...
4.2
Afin de faciliter...
4.3
Aux fins de...
5
Sous réserve du...
6
Les licences de...
7
Le Ministre peut...
8
Sous réserve du...
9
Les licences de...
10
Le Ministre peut...
PERMIS DE CHASSE AVEC CHIEN DE CHASSE
11
Le Ministre peut...
12
Nul ne peut...
13
Le Ministre peut...
14
Le titulaire d’un...
15
Nonobstant l’article 13, le...
15.1
Le titulaire d’un...
16
Nonobstant l’article 13 du...
16.1
Nonobstant l’article 13 du...
16.2
Nonobstant l’article 13 du...
17
Nul ne peut,...
DROITS
18
Les droits à...
18.1
L’acheteur du permis...
19
Les permis ou...
20
Est abrogé le...
ANNEXE A
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE