Back
Print...
84-115
- Général
Detailled Table of Contents
Current to 13 December 2023
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Tout bénéficiaire ou...
4
Nonobstant l’article 3, les...
4.1
Abrogé : 87-93
5
Nonobstant les articles...
5.1
Nonobstant les articles...
6
Tout bénéficiaire ou...
7
N’ont pas qualité...
8
Tout bénéficiaire ou...
9
Le régime d’assistance...
10
La personne qui...
11
Les honoraires pratiqués...
12
Le paiement reçu...
13
Dans le présent...
14
Le Directeur peut,...
15
Nonobstant l’article 14, aucun...
16
Quiconque reçoit des...
17
Tout bénéficiaire ou...
18
Le Directeur doit...
19
Est constitué le...
20
Est abrogé le...
ANNEXE 1
ANNEXE II