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Acts and Regulations
83-85
- Services de garderie
Summary
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Detailled Table of Contents
Revoked on 1 February 2018
Services de garderie
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 Droits
 Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
2.1
Le droit d’obtention...
2.2
Le droit de...
 Agrément
 Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
3
La personne qui...
4
Une licence de...
5
La personne qui...
6
Un parent qui...
7
Le ministre doit...
8
Lorsque
9
Lorsque le ministre...
10
Le ministre peut...
11
Sous réserve des...
12
Le responsable d’une...
 Garderies
 Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
13
Le responsable ne...
14
Les normes d’hygiène,...
15
Les normes de...
16
Une aire doit...
17
Chaque garderie doit...
18
Du matériel de...
19
Chaque garderie doit...
20
Des consignes d’évacuation...
21
Un administrateur doit...
22
Le responsable d’une...
23
Sous réserve des...
23.1
Dans le présent...
24
Abrogé : 99-51
25
Sous réserve du...
26
Le conseil d’administration...
 Foyers-garderies de type communautaire et foyers-garderies de type familial
 Abrogé : 2010, ch. E-0.5, art. 71
27
Du matériel de...
28
Lorsqu’un foyer-garderie de...
29
Tout membre du...
30
Le responsable d’un...
31
Le responsable d’un...
32
Une aire doit...
33
Abrogé : 99-51
34
Le responsable d’un...
34.1
L’article 23.1 s’applique avec...
35
Est abrogé le...
ANNEXE A
 TAUX D’ENCADREMENT MINIMAL DES ENFANTS POUR LES GARDERIES
ANNEXE B
 NOMBRE MAXIMAL D’ENFANTS PAR GROUPE DANS UNE GARDERIE
ANNEXE C
0
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