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83-77
- Installations de placement communautaire de type résidentiel
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Installations de placement communautaire de type résidentiel
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Le présent règlement...
3.1
Le droit relatif...
4
La personne qui...
5
Abrogé : 90-160
6
La personne qui...
7
Lorsqu’un agrément ou...
8
Lorsque le ministre...
9
Lorsque
10
Le responsable d’une...
11
Sauf autorisation expresse...
12
Le nombre de...
13
Le responsable ne...
14
Le ministre peut...
15
Les normes d’hygiène,...
16
Les normes de...
17
Du matériel de...
18
Chaque résidence ou...
19
Sous réserve du...
19.1
Aux fins d’application...
19.2
Avant d’entrer en...
20
Abrogé : 99-50
21
Les membres du...
22
L’admission, par le...
23
Le responsable d’une...
24
Le ministre peut...
25
Le responsable d’une...
25.1
Les articles 22,...
25.2
Nonobstant l’article 22, le...
26
Le conseil d’administration...
27
Le ministre peut...
28
Est abrogé le...
ANNEXE A
ANNEXE B