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Acts and Regulations
82-97
- Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
2011, c.207
Loi sur la protection sanitaire des volailles
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Document at 29 May 2014
Permis de couvoir et sur le Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Nul ne peut...
4
Les demandes de...
5
Le Ministre peut...
 Permis d’agents et de courtier
6
Nul ne peut...
7
Les demandes de...
8
Le Ministre peut...
9
Un titulaire de...
 Annulation des permis
10
Le Ministre peut...
 Locaux de couvoir
11
Tout exploitant de...
12
Il est interdit...
 Modalités de fonctionnement des couvoirs
13
Tout exploitant de...
14
Tout exploitant de...
15
Tout exploitant de...
16
Tout exploitant de...
17
Tout exploitant de...
 Opérations d’incubation
18
Il est interdit...
19
Un agent ou...
 Échantillons à soumettre à des épreuves
20
Sur demande d’un...
 Poussins et oeufs d’incubation
21
Il est interdit...
22
Il est interdit...
23
Tout exploitant de...
 Registres et rapports
24
Tout exploitant de...
25
Tout exploitant de...
26
Tout exploitant de...
 Emballage et marquage
27
Les boîtes utilisées...
28
Toute boîte ou...
 Rapport
29
En cas d’apparition...
 Saisie et rétention
30
Tout inspecteur qui...
31
Les poussins ou...
32
Un inspecteur peut...
 Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation
 Généralités
33
Afin d’assurer que...
 Demande
34
Un propriétaire de...
35
Un troupeau produisant...
 Admissibilité
36
Un troupeau a...
 Tests
37
Le Ministre peut...
38
Si le Ministre...
39
Un troupeau qui...
 Droits
40
Le droits afférents...
41
Tout propriétaire de...
 Rapports
42
Tout propriétaire de...
43
Lorsqu’un propriétaire de...
44
Le ministère et...
 Généralités
45
Le Ministre peut...
46
Le Règlement 69-42,...
0
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