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Acts and Regulations
82-58
- Associations coopératives
Summary
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Detailled Table of Contents
Revoked on 1 January 2020
Associations coopératives
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Les demandes de...
4
Toute personne peut...
5
Lorsque le conseil...
6
Le conseil d’administration...
7
Aux fins du...
8
Le transfert des...
9
Dans le cas...
10
Il n’est pas...
11
Les héritiers légaux...
12
Un exemplaire des...
13
Sauf dispositions contraires...
14
Toute résolution présentée...
15
Le capital d’une...
16
La valeur au...
17
Le montant maximum...
18
Sous réserve du...
19
Sous réserve de...
20
Le conseil d’administration...
21
Le conseil d’administration...
22
Sauf dispositions contraires...
23
Les administrateurs doivent...
24
À la fin...
25
Sous réserve du...
26
Le conseil d’administration...
27
Les travaux de...
28
Le conseil d’administration...
29
L’assemblée de l’association...
30
Le conseil d’administration...
31
Le conseil d’administration...
32
Il est interdit...
33
Le conseil d’administration...
34
Les administrateurs se...
35
Les administrateurs peuvent...
36
Le conseil d’administration...
37
Le président ou...
38
Les administrateurs sont...
39
Le président et,...
40
Le secrétaire est...
41
Le gérant peut...
42
Les membres peuvent,...
43
Le trésorier, le...
44
Chaque association doit...
45
Une association peut,...
46
Les états financiers...
47
Dès liquidation de...
48
Est abrogé le...
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