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82-109
- Général
Detailled Table of Contents
Document at 24 April 2014
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Le présent règlement...
4
Sous réserve des...
5
Tout marché régi...
6
Sous réserve des...
7
Tout appel d’offres...
8
Ne sont examinées...
9
Le soumissionnaire doit...
10
L’urne contenant les...
11
Est rejetée sans...
12
Les soumissionnaires doivent...
13
Quiconque présente une...
14
Toutes les soumissions...
15
Dans le présent...
16
Dans les cas...
17
Dans les cas...
18
Le réclamant qui...
19
Dans les cas...
20
Dans les cas...
21
Sous réserve des...
22
L’adjudicataire qui ne...
23
La soumission lie...
24
Lorsque l’adjudicataire refuse...
25
Dans les cas...
26
La Couronne peut,...
27
Le Règlement sur...
28
La Couronne peut...
29
Le président du...
30
Est abrogé le...
31
Le présent règlement...
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