Home
Français
Acts and Regulations
82-109
- Général
Summary
Enabling Act
0
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Document at 31 December 2002
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Le présent règlement...
4
Sous réserve des...
5
Tout marché régi...
6
Sous réserve des...
7
Tout appel d’offres...
8
Ne sont examinées...
9
Le soumissionnaire doit...
10
L’urne contenant les...
11
Est rejetée sans...
12
Les soumissionnaires doivent...
13
Quiconque présente une...
14
Toutes les soumissions...
15
Dans le présent...
16
Dans les cas...
17
Dans les cas...
18
Le réclamant qui...
19
Dans les cas...
20
Dans les cas...
21
Sous réserve des...
22
L’adjudicataire qui ne...
23
La soumission lie...
24
Lorsque l’adjudicataire refuse...
25
Dans les cas...
26
La Couronne peut,...
27
Le Règlement sur...
28
La Couronne peut...
29
Le président du...
30
Est abrogé le...
31
Le présent règlement...
Formule 1
0
Advanced search (includes point-in-time)
Consolidated Acts and Regulations
Acts
by title
by chapter
by department
Regulations
by regulation number
Annual Acts and Regulations
Acts
by year
Regulations
by year
Access Rules of Court
by rule number
Repealed Legislation (2011 onward)
Acts
by title
Selections
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
Version 2.2.6.0