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Acts and Regulations
2023-13
- Général
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
2021, c.30
Loi sur les abeilles
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Général
1
Titre
2
Définitions
3
Espèce d’abeille désignée
4
Renseignements recueillis et communiqués
 REGISTRE DE L’APICULTURE
5
Renseignements que renferme le registre de l’apiculture
 INSCRIPTION DES APICULTEURS
6
Délai de présentation d’une demande d’inscription
7
Période de présentation d’une demande de renouvellement de l’inscription
8
Délai d’enregistrement des ruchers, des ruches ou des colonies
9
Suspension ou annulation ou refus d’inscription, de rétablissement ou de renouvellement
10
Durée de l’inscription
11
Conditions de l’inscription
 PERMIS D’IMPORTATION ET DE TRANSPORT
12
Catégories de permis
13
Refus de délivrance d’un permis
14
Suspension ou révocation
 PERMIS DE TRANSIT
15
Refus de délivrance d’un permis
16
Suspension ou révocation
 GÉNÉRALITÉS
17
Modalités de signalement d’organismes nuisibles ou de maladies à signalement obligatoire
18
Identification des ruches
19
Conditions préalables à la vente ou à l’aliénation
20
Renseignements exigés
21
Communication de renseignements
22
Organismes nuisibles désignés
23
Maladies désignées
24
Organismes nuisibles à signalement obligatoire
25
Maladies à signalement obligatoire
26
Recouvrement des coûts par le ministre
27
Avis de pénalité administrative
28
Délai de signification d’un avis de pénalité administrative
29
Montant de la pénalité administrative
30
Paiement de la pénalité administrative
31
Appels
32
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F
0
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