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2016-6
- Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Table of Contents
Current to 1 January 2024
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
DÉFINITIONS
CHAMP D’APPLICATION
INTERDICTION
ÉDUCATION, INSTRUCTION ET FORMATION DES SALARIÉS
ÉTIQUETAGE ET IDENTIFICATION
FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
DEMANDES DE DÉROGATION
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR