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2015-18
- Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte, 2015 à 2018
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte, 2015 à 2018
1
Titre
2
Définitions
3
Application du règlement
4
Organisation de l’Office
5
Nomination des membres et mandat
6
Élection des membres
7
Qualités requises des membres
8
Assemblée annuelle de district des producteurs
9
Inscription des délégués
10
Assemblée annuelle des délégués
11
Pouvoirs de l’Office
12
Administration de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
ANNEXE A
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS