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2014-93
- Biens et services
Table of Contents
Document at 4 March 2015
Général
1
INTERPRÉTATION
2
APPROVISIONNEMENT DES ENTITÉSDE L’ANNEXE A
A
Règles de passation des marchés
B
Exemptions - d’application générale
C
Exemptions propres aux entités de l’annexe A
D
Inhabilité à devenir fournisseur
i
Inhabilité en raison des antécédents d’exécution
ii
Inhabilité pour déclaration de culpabilité
3
APPROVISIONNEMENT DES ENTITÉSDE L’ANNEXE B
A
Règles propres aux entités de l’annexe B
B
Exemptions
C
Inhabilité à devenir fournisseur
i
Inhabilité en raison des antécédents d’exécution
ii
Inhabilité pour déclaration de culpabilité
4
PASSATION DES MARCHÉS - GÉNÉRALITÉS
A
Démarches d’approvisionnement - appelà la concurrence
i
Sollicitation de soumissions
ii
Soumissions
iii
Réception des soumissions
iv
Ouverture des plis
v
Évaluation des soumissions
vi
Traitement préférentiel
vii
Attribution de marché
viii
Communication à la suite de l’attribution
ix
Marché à commandes
B
Modes d’approvisionnement de rechange
5
DISPOSITIONS DIVERSES
6
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C