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2011-55
- Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels
Detailled Table of Contents
Revoked on 1 April 2019
Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels
1
Titre
2
Définitions
3
Champ d’application
4
Salaire minimum
5
Pension et logement
6
Abrogation