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2008-54
- Matières désignées
Detailled Table of Contents
Document at 12 November 2013
Matières désignées
I
INTERPRÉTATION
1
Citation
2
Définitions
2
RECYCLE NOUVEAU-BRUNSWICK
3
Prorogation de la commission
4
Nomination des membres
5
Pouvoirs de la commission
6
Règlements administratifs
7
Budget
8
Remboursement des membres
9
Autres aspects financiers relatifs aux membres
10
Comités consultatifs
11
Rapport annuel
3
IMMATRICULATION ET GARANTIE
12
Immatriculation
13
Exemptions
14
Demande d’immatriculation
15
Avis de changement
16
Refus d’une demande
17
Processus d’un refus
18
Suspension ou révocation
19
Immatriculation inaliénable
20
Garantie
21
Confiscation d’une garantie
22
Audience
4
MATIÈRE DÉSIGNÉE - PNEUS
23
Désignation des pneus
24
Présomption légale
25
Restriction à la fourniture de pneus neufs
26
Importation de pneus usés
27
Plan de gestion
28
Mise en oeuvre du plan de gestion
29
Inspection du plan de gestion par le public
30
Rapports et tenue de registres
31
Droits
32
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
33
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5
MATIÈRE DÉSIGNÉE - PEINTURE
34
Définitions
35
Désignation de la peinture
36
Restriction à la fourniture de peinture
37
Remise d’un plan d’écologisation de peinture
37.1
Désignation d’un mandataire
38
Dispositions transitoires relatives à l’immatriculation
39
Contenu d’un plan d’écologisation de peinture
40
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation de peinture
41
Conformité avec un plan d’écologisation de peinture
42
Renouvellement d’un plan d’écologisation de peinture
43
Modification d’un plan d’écologisation de peinture
44
Taux de réutilisation
45
Rapport annuel et autres renseignements
46
Information destinée aux consommateurs
47
Transfert de coûts
48
Droits
49
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5.1
MATIÈRES DÉSIGNÉES — HUILE, FILTRES À HUILE ET GLYCOL
50.1
Définitions
50.11
Désignation de l’huile, des filtres à huile et du glycol
50.12
Restriction touchant la fourniture de l’huile, des filtres à huile et du glycol
50.13
Remise du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.14
Désignation d’un mandataire
50.15
Dispositions transitoires concernant l’immatriculation
50.16
Contenu du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.17
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.18
Conformité avec le plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.19
Renouvellement du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.2
Modification du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.21
Taux de récupération pour l’huile, les filtres à huile et les contenants d’huile
50.22
Taux de récupération pour le glycol et les contenants de glycol
50.23
Rapport annuel et autres renseignements
50.24
Information destinée aux consommateurs
50.25
Transfert des coûts
50.26
Droits
50.27
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50.28
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
6
INSPECTIONS
51
Nomination d’agents
52
Inspections
7
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
53
Abrogation
54
Entrée en vigueur