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Acts and Regulations
2008-54
- Matières désignées
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
C-6
Loi sur l’assainissement de l’environnement
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Document at 13 June 2012
Matières désignées
I
 INTERPRÉTATION
1
Citation
2
Définitions
2
 RECYCLE NOUVEAU-BRUNSWICK
3
Prorogation de la commission
4
Nomination des membres
5
Pouvoirs de la commission
6
Règlements administratifs
7
Budget
8
Remboursement des membres
9
Autres aspects financiers relatifs aux membres
10
Comités consultatifs
11
Rapport annuel
3
 IMMATRICULATION ET GARANTIE
12
Immatriculation
13
Exemptions
14
Demande d’immatriculation
15
Avis de changement
16
Refus d’une demande
17
Processus d’un refus
18
Suspension ou révocation
19
Immatriculation inaliénable
20
Garantie
21
Confiscation d’une garantie
22
Audience
4
 MATIÈRE DÉSIGNÉE - PNEUS
23
Désignation des pneus
24
Présomption légale
25
Restriction à la fourniture de pneus neufs
26
Importation de pneus usés
27
Plan de gestion
28
Mise en oeuvre du plan de gestion
29
Inspection du plan de gestion par le public
30
Rapports et tenue de registres
31
Droits
32
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
33
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5
 MATIÈRE DÉSIGNÉE - PEINTURE
34
Définitions
35
Désignation de la peinture
36
Restriction à la fourniture de peinture
37
Remise d’un plan d’écologisation de peinture
38
Dispositions transitoires relatives à l’immatriculation
39
Contenu d’un plan d’écologisation de peinture
40
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation de peinture
41
Conformité avec un plan d’écologisation de peinture
42
Renouvellement d’un plan d’écologisation de peinture
43
Modification d’un plan d’écologisation de peinture
44
Taux de réutilisation
45
Rapport annuel et autres renseignements
46
Information destinée aux consommateurs
47
Transfert de coûts
48
Droits
49
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
6
 INSPECTIONS
51
Nomination d’agents
52
Inspections
7
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
53
Abrogation
54
Entrée en vigueur
0
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